Intervention de François de Rugy

Il est un peu choquant d'entendre dire que l'État est seul maître à bord puis que, lorsqu'on est au conseil de développement, c'est comme si l'on était au conseil de surveillance. Il ne faut tout de même pas prendre les gens pour des idiots. Vous savez très bien comment cela fonctionne. Nous avons aussi dans nos collectivités des conseils de développement qui accompagnent les conseils d'administration ou les conseils de surveillance. Ce n'est pas le même rythme de réunion, ce n'est pas le même pouvoir de décision. Il ne faut pas tout confondre.

Par ailleurs, je regrette, monsieur le secrétaire d'État, que vous ayez dit tout à l'heure que les compromis passés au Sénat ne pouvaient pas être rediscutés à l'Assemblée nationale. Si cela devient une habitude que les projets gouvernementaux soient d'abord présentés au Sénat et que l'Assemblée nationale n'ait ensuite plus son mot à dire, c'est particulièrement choquant d'un point de vue démocratique. C'est tout de même nous qui avons la légitimité du suffrage universel direct, ce que n'a pas le Sénat ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

J'en reviens au conseil de surveillance. Pour que les choses soient claires et que l'on responsabilise le conseil de surveillance, nous proposons qu'il nomme le président du directoire. Vous avez cité Alain Juppé. Je ne sais pas si, en matière de démocratie, c'était la meilleure référence. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)