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Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 18 juin 2008 à 15h00
Réforme portuaire — Article 1er, amendement 50

Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :

Non monsieur Paul, car ces ports appartiennent à l'État. Il appartient à l'État de déterminer qui doit siéger aux conseils d'administration. M. Gayssot n'a jamais demandé l'avis du Parlement sur la composition du conseil d'administration de la SNCF.

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