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Intervention de Jean-Yves Besselat

Réunion du 18 juin 2008 à 15h00
Réforme portuaire — Article 1er, amendement 81

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Besselat, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, cet amendement porte sur un chapitre important, qui appelle quelques remarques de fond.

La réforme de la gouvernance des ports s'imposait. L'actuel conseil d'administration comporte vingt-six membres, un président, un directeur général. C'est une organisation qui a fait ses preuves à une période où les choses allaient moins vite mais, aujourd'hui, l'ambition renouvelée des grands ports maritimes appelle des organes de décision dotés d'une réactivité supérieure. J'ai été membre du conseil d'administration du port du Havre pendant quatorze ans : certes, monsieur Paul, chacun pouvait faire entendre sa voix, mais nous avions quelquefois l'impression que les décisions fondamentales étaient prises par quelques-uns seulement.

Le texte propose une nouvelle organisation – conseil de surveillance, président du directoire et conseil de développement – mieux adaptée à la situation actuelle. Le conseil de surveillance – c'est, en tout cas, ma lecture du texte – est le véritable organe de décision pour ce qui concerne les orientations stratégiques. Il les définit avec l'ensemble des partenaires car il n'est pas question que les salariés du port autonome ou des entreprises n'y soient pas pleinement associés. La définition des objectifs de trafic, qui doivent être proposés aux acteurs privés afin d'être intégrés à leur stratégie, pourrait également faire partie des attributions du conseil de surveillance.

Le président du directoire, nommé par le Gouvernement, assure les tâches quotidiennes, prépare les budgets, qui sont votés et contrôlés par le conseil de surveillance.

Quant au conseil de développement, comment pouvez-vous le considérer comme le lot de consolation de salariés qui, depuis cinquante ans, suent sang et eau sur les quais ? Il n'en est rien ! Je vous rappelle qu'il est consulté sur le grand projet stratégique à propos duquel les ouvriers dockers et les portiqueurs ont des choses à dire, en raison de leur expérience du travail sur les quais. Qui mieux qu'eux peuvent en parler ? Mais il est normal que les acteurs économiques et les représentants d'associations de protection de la nature siègent également à ce conseil, afin d'assurer une représentation équilibrée.

Bref, la gouvernance des ports telle que la propose le projet de loi me paraît bonne. Notre avis est donc défavorable.

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