Intervention de Christophe Caresche

Pour une rapide explication de vote. Nous venons d'avoir un débat utile qui aura contribué à éclairer les Français sur la véritable nature de ce projet de loi et particulièrement de cet article. Sans reprendre tous les arguments qui ont été exposés, je veux revenir sur les plus importants.

Pour commencer, du fait de l'adoption de l'amendement n° 69 , vous allez instaurer un système de confusion des pouvoirs. Vous prévoyez que le président de France télévisions soit nommé par le Président de la République après avis conforme du CSA et un avis de l'Assemblée nationale et du Sénat. Ce faisant, vous mélangez des institutions qui ont des légitimités différentes, créant dans un dispositif des plus contestables au regard des principes édictés par le Conseil constitutionnel. Nous ne manquerons pas de déposer un recours sur l'article 8 ainsi amendé qui, loin de clarifier les relations entre les pouvoirs, les rend plus confuses encore.

En outre, il est clair que ce changement du mode de nomination n'est lié qu'au fait du prince. Le Président de la République, en contradiction avec ses déclarations durant le campagne présidentielle, entend s'arroger un pouvoir totalement exorbitant au regard tant du droit commun que de la pratique des autres démocraties européennes. Mon collègue Didier Mathus a parlé à raison d'un véritable coup d'État audiovisuel. Ajoutons que ce mode de désignation ne servira en rien le président de la future société, qui sera suspecté en permanence de connivence avec le pouvoir. C'est donc une véritable régression.

C'est pourquoi nous voterons évidemment contre l'article 8. Nous verrons que le pouvoir de révocation prévu à l'article suivant montre clairement que l'intention du Président de la République st bien d'avoir une télévision publique à sa botte.