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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 22 septembre 2008 à 15h00
Revenus du travail — Discussion après déclaration d'urgence d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, saisie pour avis :

N'assiste-t-on pas, monsieur le président de la commission des affaires sociales, à un démembrement de cette loi de financement ? Un travail de fond vient d'être mené par les commissions des finances et des affaires culturelles, familiales et sociales qui a abouti, au mois de juin, à des propositions très intéressantes de son rapporteur, Yves Bur, et de son président, Gérard Bapt. La Cour des comptes a également fait des observations sur ce sujet dans son dernier rapport.

Ne faut-il pas replacer une mesure de cette nature dans le débat général qui doit s'ouvrir sur le dispositif des exonérations de cotisations ? Doit-il y avoir des allégements ? Lesquels ? Et dans quelles limites ? En accord avec les conclusions de la mission d'information, je considère que limiter aux 1 000, voire aux 500 premières rémunérations, les allégements généraux de cotisations permettrait d'éviter les effets d'aubaine pour les grandes entreprises. De la même façon, il faudrait calibrer les mesures d'allégement de manière à éviter toute incitation au temps partiel : diminuer le temps partiel subi, c'est lutter contre la précarisation des emplois salariés et augmenter le pouvoir d'achat.

Il ne me paraît pas pertinent de discuter aujourd'hui d'une mesure qui touche, par un tout petit biais, au système d'allégement des cotisations, cette mesure n'étant d'ailleurs qu'un rappel à la loi puisque la négociation salariale est déjà obligatoire. Les mesures proposées n'ont pas le caractère d'urgence que vous leur donnez. Elles pouvaient attendre la loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale. Le vrai débat doit se tenir dans quelques semaines, au moment de la discussion sur les prélèvements obligatoires, des lois de finances et de financement de la sécurité sociale. Je souhaite, pour ma part, que nous l'ayons ! Je forme le voeu qu'il en soit bien ainsi. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

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