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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 22 septembre 2008 à 15h00
Revenus du travail — Discussion après déclaration d'urgence d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, saisie pour avis :

…qui, pour l'instant, ne sont concernées que lorsque leurs effectifs dépassent cinquante personnes : elle aurait été plus équitable et surtout plus efficace que celle qui tente de favoriser le système de l'intéressement.

Enfin, que penser de la création d'un nouveau crédit d'impôt, de surcroît dans un texte ordinaire, je veux dire en dehors d'une loi de finances ? N'est-ce pas, monsieur Méhaignerie, en totale contradiction avec les intentions affichées ces derniers mois ? Voulons-nous continuer à « miter » les recettes de l'État, alors même que l'on trouve extravagants le nombre et l'importance des exonérations fiscales ? C'est le constat de la récente mission d'information de la commission des finances de juin dernier, toutes sensibilités confondues.

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