Intervention de Gérard Cherpion
Réunion du 22 septembre 2008 à 15h00
Revenus du travail — Discussion après déclaration d'urgence d'un projet de loi
Gérard Cherpion, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales, et sociales :Dans les cas où l'entreprise refuse manifestement de façon délibérée d'appliquer la loi, le caractère dissuasif du système doit être fortement accru.
L'article 5 incitera fortement les branches qui ne l'auraient pas encore fait à adapter leurs minima salariaux à l'évolution du SMIC.
