Intervention de Roger Karoutchi

Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés, permettez-moi d'abord de vous transmettre les regrets de Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, de ne pouvoir vous présenter elle-même les crédits pour 2008 de la mission « Administration générale et territoriale ».

Comme vous le savez, le Conseil des ministres se tient demain matin en Corse et le chef de l'État s'est rendu, dès cet après-midi, devant les instances territoriales de Corse. Il a tout naturellement souhaité que Mme le ministre l'accompagne.

Permettez-moi de remercier pour la qualité de leurs rapports, M. Marc Le Fur au nom de la commission des finances et Jérôme Lambert au nom la commission des lois ainsi que MM. Vigier, Piron et Launay pour leurs interventions. On peut ne pas être toujours d'accord, mais je comprends leurs inquiétudes, leurs aspirations, leurs craintes.

Monsieur Vigier, la transmission d'actes dématérialisés des collectivités territoriales aux sous-préfectures et préfectures est l'objet du programme AGTE ; quatre-vingt-huit préfectures sont déjà reliées. Ce n'est donc plus qu'une question de quelques semaines – je réponds là à votre demande. Si je suis bien renseigné, votre département est déjà relié.

Monsieur Piron, si la technique doit être au service de la politique, je partage l'idée évidente qu'il faut réfléchir à l'architecture de notre organisation territoriale. Il est évident que la superposition de nos structures finit par poser de vrais problèmes de gestion, à la fois pour l'administration d'État et pour les collectivités territoriales.

Le projet de budget soumis à votre approbation présente deux caractéristiques principales. Les objectifs visés seront respectés en renforçant la modernité, et donc l'efficacité, de l'action étatique.

D'abord, le respect des objectifs. Ceux-ci s'inscrivent naturellement dans le cadre des nouveaux périmètres ministériels, tels qu'ils ont été définis au printemps dernier.

Deux adaptations s'imposent ainsi à la mission par rapport à l'exercice en cours. D'une part, la création du ministère de l'immigration, de l'identité nationale et du co-développement.

Ce nouveau ministère disposera d'une administration spécifique constituée notamment par 110 agents jusque-là affectés à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur. Bien entendu, leur rattachement à la nouvelle administration n'entraîne pas de modification statutaire pour ces agents qui continueront à être gérés par les services concernés de la place Beauvau. Les relations entre les deux ministères sont d'ailleurs renforcées par une convention de gestion pour tout un ensemble de fonctions de soutien pour lesquelles, au nom de l'efficacité, le ministère de l'intérieur apportera son savoir-faire au nouveau ministère qui le remboursera à ce titre.

D'autre part, le rattachement de l'outre-mer à l'intérieur fait de ce département ministériel le responsable gouvernemental en charge de tous les territoires français, qu'ils soient métropolitains ou non. Ce rattachement donnera lieu à une réorganisation des services. Mme Alliot-Marie, avec Christian Estrosi, a demandé au secrétaire général du ministère de lui transmettre ses propositions avant la fin de l'année afin d'optimiser le nouvel organigramme administratif, tout en renforçant l'efficacité des politiques confiées aux services de la rue Oudinot.

Dans ce périmètre ainsi précisé, deux objectifs relevant de la mission nécessitent d'être particulièrement mis en exergue : la délivrance des titres sécurisés et l'exercice de la vie démocratique.

S'agissant de la délivrance des titres sécurisés, le ministre de l'intérieur va, dans quelques semaines, installer le conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés à Charleville-Mézières.

Cet établissement public porte une responsabilité majeure, sans erreur, ni retard possible, puisqu'il sera chargé de la délivrance des passeports biométriques, laquelle fait l'objet d'un engagement international dont l'échéance est fixée à l'été 2009. Ces premiers titres sécurisés sont en quelque sorte exemplaires de notre double engagement politique, en termes de garanties juridiques et d'efficacité publique.

C'est dire la nécessité pour cette agence d'adopter une organisation fonctionnelle, à la fois innovante et responsable, d'autant que d'autres titres sécurisés s'ajouteront aux passeports, que leur délivrance relève ou non aujourd'hui des services de l'administration territoriale. Je pense en particulier au système d'immatriculation à vie des véhicules dont l'entrée en application est prévue le 1er janvier 2009.

J'en viens à l'exercice de la vie démocratique. Comme 2007, 2 008 sera marquée par des rendez-vous électoraux importants, dont l'organisation pratique relève de la mission « Administration générale et territoriale de l'État ».

Aujourd'hui, je n'évoquerai pas le travail de redécoupage des circonscriptions. (Sourires sur quelques bancs.) Ce travail s'impose au Gouvernement, compte tenu des évolutions démographiques intervenues dans le pays en deux décennies, depuis le dernier redécoupage. Lors de son audition par votre commission des lois, Mme Alliot-Marie a indiqué que ce travail débutera au printemps prochain et que le Parlement sera, naturellement, étroitement associé à ce travail.

Pour l'heure, je me concentrerai sur deux aspects. Le premier concerne l'évolution des dépenses liées aux élections. Dans son rapport, Marc Le Fur rappelle l'intérêt d'une modernisation – au demeurant écologique – de la propagande électorale : moins de papier, plus d'électronique. Cette réflexion est nécessaire. Mais aujourd'hui, dans la réglementation actuelle, le problème est d'abord financier. Comme l'a constaté votre commission des finances en examinant le projet de décret d'avance que vient de lui transmettre le Gouvernement, les besoins de financement en 2007 dépassent d'environ 65 millions d'euros l'enveloppe budgétaire : d'où certains retards, soulignés par Marc Le Fur dans son rapport. L'incidence des différents aléas – augmentation du nombre de votants, du vote par procuration, coût de l'acheminement de la propagande – a été détaillée par le Gouvernement dans le rapport de motivation du projet de décret d'avance.

La prévision du PLF 2 007 n'a peut-être pas appréhendé tous les paramètres, mais une réalité s'impose : les prestations fournies par certains opérateurs obligés dans le processus de distribution des documents sont plus coûteuses que prévu. Ce constat a conduit Mme le ministre de l'intérieur à saisir Mme Lagarde, ministre de l'économie et des finances, pour lui demander d'interroger le Conseil de la concurrence sur les suites éventuelles qu'il convient d'envisager de ce fait.

Autre question, l'utilisation des machines à voter. On a vu lors des élections du printemps dernier que cette utilisation a donné lieu à des interrogations. Mais elles ont été peu nombreuses en vérité. Néanmoins, Mme Alliot-Marie a préféré constituer un groupe de travail afin d'examiner la nature exacte des difficultés rencontrées et d'imaginer, le cas échéant, les moyens d'éviter ces problèmes à l'avenir. La responsabilité de ce groupe de travail incombe au secrétaire général du ministère, en étroite liaison avec les associations représentatives des élus.

Comme la totalité des missions « lolfiennes », la mission « Administration générale et territoriale de l'État » est actuellement soumise à la révision générale des politiques publiques – la RGPP. Elle est même soumise à une analyse multiple des équipes de la RGPP puisque pas moins de trois équipes suivent son évolution : l'équipe "Intérieur" ; l'équipe "État local" ainsi que l'équipe "GRH", gestion des ressources humaines.

Cet intérêt conséquent témoigne d'une réalité sur laquelle Mme le ministre s'est longuement exprimée lors de son intervention devant votre commission des lois. Face aux collectivités territoriales, à des régions renforcées par un quart de siècle de décentralisation, à des départements plus que confortés, et des grosses communes dorénavant gérées avec le professionnalisme des entreprises, l'État doit savoir parler d'une voix forte et unique.

Cette voix, qui doit aussi aider les communes plus petites, est celle du préfet, représentant de chaque membre du Gouvernement dans les collectivités territoriales.

Sans attendre les décisions que prendra dans quelques semaines le chef de l'État en présidant le comité de modernisation, le PLF 2 008 de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » s'inscrit dans cette perspective de concentration, de modernisation et d'efficacité, telle que l'appelle de ses voeux le rapporteur de la commission des finances, Marc le Fur.

Tout d'abord, le regroupement des crédits de fonctionnement de l'ensemble des services déconcentrés sera expérimenté dans plusieurs départements.

D'autre part, la régionalisation des budgets opérationnels des préfectures sera généralisée à toute la métropole, à l'exception de l'Île-de-France.

Lorsque l'on s'engage dans une étape aussi ambitieuse de réformes, il faut pouvoir compter sur l'adhésion de tous, des responsables que sont les directeurs d'administration centrale et les préfets à tous leurs collaborateurs, quel que soit leur degré de responsabilité.

Voilà pourquoi, Mme le ministre de l'intérieur a tout particulièrement tenu à respecter les engagements pris pas ses prédécesseurs : requalification des emplois, fusion des corps techniques, revalorisation du régime indemnitaire. Voilà aussi pourquoi, tout en respectant la règle du non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux, elle a été particulièrement pugnace dans le respect de la règle concernant le taux de retour, en mesures indemnitaires et catégorielles, sur les économies de masse salariale.

Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés, je remercie tous les orateurs qui se sont félicités du dévouement de l'ensemble des corps qui servent dans le cadre de nos administrations. Les crédits qui sont soumis à votre vote correspondent aux besoins. Le professionnalisme et le sens des responsabilités des personnels est un atout qu'il convient, une nouvelle fois, de saluer. Tout est donc en place pour permettre à l'État d'exercer l'intégralité de ses responsabilités ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)