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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 30 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Après l'article 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

Nous nous trouvons au coeur de la volonté d'établir une République irréprochable, l'exemple devant venir d'en haut, comme le souhaite le Président de la République. Ce point mérite quelques explications et, très rapidement, un peu d'histoire, même si nombre de collègues chevronnés, en particulier M. Dosière, la connaissent mieux que moi.

En 2002, sous la responsabilité de Gilles Carrez, on a voté dans le collectif budgétaire une disposition relative aux rémunérations des ministres et des membres des cabinets ministériels. En effet, quelques mois auparavant, on avait supprimé l'accès à ce que l'on appelait à l'époque les fonds spéciaux ou fonds secrets qui permettraient de verser un complément de rémunération tant aux membres des cabinets ministériels qu'aux ministres. Seulement, on n'avait alors pas créé l'enveloppe financière permettant de les augmenter à due concurrence – ce qui fut donc fait dans le collectif budgétaire de 2002.

À cette époque, Jacques Chirac n'a pas souhaité modifier sa rémunération. Il est vrai qu'il percevait 20 144 euros nets par mois, à savoir 7 084 euros en tant que Président de la République et 13 060 euros de pensions à divers titres – ancien député, ancien maire de Paris, ancien président du conseil général de la Corrèze et ancien membre de la Cour des comptes.

L'amendement du Gouvernement vise à une clarification totale : la rémunération du Président de la République serait alignée sur celle du Premier ministre et ne serait désormais cumulable avec aucune autre forme de rémunération. Si l'Assemblée décide de le voter, le Président de la République française, au vu de tout le monde, percevra 19 331 euros nets par mois, soit un peu moins que ce que touchait Jacques Chirac du fait du cumul des rémunérations dont il pouvait bénéficier.

Puisque nous sommes dans le cadre d'une mission « Pouvoirs publics » particulièrement transparente et qui le sera de plus en plus, il faut poursuivre dans cette voie, vraiment tout dire, et, donc, rémunérer le Président de la République comme doit l'être le premier personnage de l'État français. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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