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Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 30 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Pouvoirs publics ; conseil et contrôle de l'état

Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :

Monsieur Dosière, je me rapproche tellement de vous : vous pouvez bien vous rapprocher de moi à propos de l'emploi de l'adverbe « relativement ». (Sourires.)

Le fait que la rémunération du Président de la République soit fixée par la loi est un élément, pour le Parlement, à la fois de cette valorisation dont on parle tant et de transparence. Cette rémunération sera égale à celle du Premier ministre – elle-même fixée par la loi –, et donc assez proche de celle des homologues étrangers du Président de la République française, Et je rappelle – ce sera le sens de mon amendement no 69 rectifié – qu'elle sera totalement exclusive de la perception de tout autre traitement, prime, pension ou indemnité.

Cette mise en cohérence des comptes de la Présidence de la République s'accompagnera de mesures de contrôle, actuellement inexistantes.Jérôme Chartier a beaucoup insisté sur le contrôle dans le rôle du Parlement, et il a raison. La Cour des comptes, autorité impartiale et insoupçonnable, vérifiera en effet désormais chaque année la nature des dépenses effectuées et certifiera l'exactitude et la sincérité du rapport d'activité de la Présidence et des documents communiqués au Parlement. Ses observations et ses recommandations seront évidemment publiques. Le Parlement sera destinataire de documents explicatifs concernant le budget. Il pourra naturellement poser des questions et émettre des commentaires. Pour répondre plus précisément à ce que vous avez demandé, monsieur Dosière, le rapport d'activité ne fera pas trois pages, il sera consistant, il aura la même diffusion que les rapports d'activité des autres pouvoirs publics et, je vous le dis tout de suite, tous les éléments transmis au Parlement seront publiés sur Internet.

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