Intervention de Roger Karoutchi

Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les députés, depuis l'entrée en vigueur de la LOLF il y a trois ans, les missions « Conseil et contrôle de l'État » et « Pouvoirs publics » sont présentées conjointement.

Je tiens à remercier les rapporteurs spéciaux de ces missions, Pierre Bourguignon et Jean Launay, ainsi que Didier Migaud, président de la commission des finances, et Gilles Carrez, rapporteur général du budget. Une fois de plus, le travail qu'ils ont réalisé en commission a été d'une remarquable qualité.

J'aurai l'occasion de revenir dans mon propos sur les interventions de René Dosière et de Jérôme Chartier, un peu moins sur celle de M. Dumont dans la mesure où le Gouvernement n'a pas à intervenir sur les chaînes parlementaires.

Comme vous le savez, la mission « Pouvoirs publics » regroupe les organes constitutionnels de la République. La nature particulière des activités qui y sont regroupées les dispense des contraintes de performance auxquelles sont soumises les missions de droit commun.

Je passerai rapidement sur le programme « Cour de Justice de la République » qui n'appelle pas de commentaires particuliers. Je n'évoquerai pas non plus les budgets de l'Assemblée nationale et du Sénat, en vertu du principe de séparation des pouvoirs.

Le programme « Conseil constitutionnel » présente quant à lui une augmentation de 7 %, pleinement justifiée par les charges supplémentaires liées à l'accueil de deux nouveaux membres, l'application d'une nouvelle contribution employeur prévue par la loi et le transfert purement comptable de la charge budgétaire des frais de garde de gendarmerie.

J'en viens à présent au budget du programme « Présidence de la République ».

Dans cette affaire, les choses sont claires. Comme le rappelait à l'instant René Dosière, il faut un tournant radical. Le Président de la République est déterminé à le conduire pleinement dans la manière d'appréhender le budget de la Présidence.

Chargé de réfléchir à cette question, le comité de modernisation et de rééquilibrage des institutions de la ve République a publié tout récemment ses conclusions. Il y formule des propositions de nature à conférer enfin au budget de la Présidence de la République toute la transparence et la cohérence souhaitable, dans le respect des prérogatives particulières de cette mission. Les deux amendements que j'aurai l'honneur de présenter tout à l'heure entendent faire appliquer ces propositions immédiatement.

La transparence exige que soient réintégrées dans le budget officiel de l'Élysée l'ensemble des dépenses qui contribuent à son fonctionnement. Cela comprend les frais de déplacement, actuellement pris en charge par l'intérieur, l'outre-mer, les affaires étrangères et la défense, ainsi que la rémunération de l'ensemble des collaborateurs du Président qui, lorsqu'ils sont issus de la fonction publique de l'État, ne doivent plus être rémunérés par leur administration d'origine. J'aurai l'occasion de détailler dans quelques instants l'ensemble de ces transferts et de cette consolidation.

S'agissant de la rémunération du Président de la République, vous l'avez dit avec d'autres, monsieur Dosière, nous sommes actuellement dans un système relativement passéiste, archaïque et peu transparent.