Intervention de Luc Chatel

Monsieur le député, la téléphonie et internet se sont considérablement développés ces dernières années et ont apporté de nombreux services nouveaux à nos concitoyens. En dix ans, le nombre d'abonnés au téléphone mobile a ainsi été multiplié par dix, s'élevant à 52 millions aujourd'hui. Quant au nombre d'abonnés à l'internet haut débit, il est de 15 millions, et la France est, à cet égard, parmi le peloton de tête des pays développés. C'est une avancée pour les consommateurs, mais cela ne s'est pas fait sans difficulté dans la relation avec le client.

Parallèlement, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a vu le nombre des litiges exploser. Actuellement, le secteur des télécom et d'internet est ainsi en tête avec 30 000 plaintes par an enregistrées à la DGCCRF.

En 2004 et 2005, le Gouvernement avait décidé de réunir les opérateurs de téléphonie, sous la houlette de Patrick Devedjian puis de François Loos. Les opérateurs de téléphonie et les fournisseurs d'accès à internet avaient alors pris des engagements précis devant les associations de consommateurs.