Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Monsieur le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme, depuis un certain temps maintenant, des consommateurs et des petites entreprises attirent régulièrement notre attention sur les arnaques dont ils sont victimes au quotidien dans le secteur de la téléphonie et de l'internet. Il peut s'agir d'abonnement sans consentement, de facturations pour des services qui n'ont pas été souscrits ou qui ne fonctionnent pas, ou encore d'incitation à rappeler des numéros se révélant surtaxés.

Pour faire valoir leurs droits, les usagers sont bien souvent obligés de passer par des hot lines surtaxées avec des temps d'attente particulièrement longs. Ils se sentent piégés et démunis face aux procédures de réclamation trop longues et très complexes.

Je souhaiterais donc savoir ce qu'entend faire le Gouvernement pour apporter une réponse concrète à ces difficultés. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)