Intervention de Philippe Vigier

Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.

Lors de l'examen du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, le Nouveau Centre a soutenu la réforme des heures supplémentaires, car elle nous semblait socialement juste et économiquement efficace. Cependant, nous en avons contesté les modalités d'application, car le plafonnement des heures tel que prévu dans le projet de loi est une source de complexité inutile, puisqu'il existe déjà un plafond annuel des heures supplémentaires. C'est pourquoi, lors de la discussion sur le projet de loi, nous avons proposé de simplifier le dispositif en retenant le taux effectif de majoration des heures supplémentaires.

Nous constatons aujourd'hui que nous avions raison. En effet, cette réforme se traduit par l'inscription de quatre lignes supplémentaires sur un bulletin de paie qui en compte déjà trop : trois lignes sur les charges – salariales, patronales et CSG – et une ligne de plus sur le brut. Or quatre lignes supplémentaires, c'est, dans la plupart des cas, une fiche de paie de deux pages au lieu d'une seule.

Dans ces conditions, madame la ministre, quelles mesures concrètes allez-vous prendre afin d'améliorer la lisibilité des bulletins de paie pour chacun des salariés et de simplifier les conditions de mise en oeuvre de la réforme des heures supplémentaires pour les salariés et les chefs d'entreprises ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)