Intervention de Christian Kert

Si.

En outre, le thème de la publicité sur RFO avait été abordé par M. Lurel notamment, présent ce jour-là, à l'occasion d'un amendement présenté par notre collègue Patrice Martin-Lalande. Devant nos hésitations, M. Lalande avait accepté de retirer son amendement, en indiquant qu'il relancerait le débat en séance publique, ce que le Gouvernement a pris l'initiative de faire.

En ce qui concerne le dépôt de l'amendement du Gouvernement, je vous rappelle, chers collègues du groupe socialiste, que la plupart de vos amendements ont été déposés quelques minutes seulement avant la fin du délai de dépôt des amendements, ce qui nous met tous dans une situation d'égalité en ce domaine.

J'ai été sensible aux propos de Patrick Bloche sur la défense du pluralisme des médias. Mais je ne vois pas pourquoi nous porterions forcément atteinte à des chaînes autres que celle de RFO au seul prétexte qu'il s'agit de chaînes privées.

Je voudrais dire quelques mots sur l'amendement du Gouvernement. La commission a donné un avis favorable, parce qu'elle a retenu deux aspects, que vous-mêmes n'avez absolument pas pris en compte dans votre analyse : on dirait que vous n'avez lu que vos propres sous-amendements mais jamais l'amendement.

D'une part, la progressivité de la mesure. C'est important. La date fixée pour la réforme, madame Mazetier, est celle du 30 novembre 2011 au plus tard, et elle sera appliquée collectivité par collectivité.