Intervention de Didier Mathus

J'y insiste : il y a dans le projet de loi une forme de tromperie. On nous a parlé de 450 millions d'euros, et l'amendement du Gouvernement porte cette somme à 468 millions d'euros. Notre sous-amendement propose que le Gouvernement indique de quelle manière il entend trouver ces 18,6 millions d'euros supplémentaires, qui devront compenser la disparition des recettes supplémentaires de RFO.

Je pourrais intervenir longuement, je ne le ferai pas. Mais ce n'est pas une façon normale de légiférer ! Les intérêts particuliers sont ici extrêmement présents ; face à de tels sujets, on s'interroge sur le sens de l'intérêt général qui préside aux décisions de certains membres du Gouvernement !