Intervention de Christian Kert

En citant Aristote à propos de la publicité sur France Télévisions, Mme Filippetti nous a démontré combien la pensée de ce grand philosophe est universelle. Il veille d'ailleurs sur nos débats, puisqu'il est représenté sur la tapisserie de L'École d'Athènes. C'est en tout cas une belle leçon !

La commission est défavorable à ces amendements. En revanche, elle est favorable aux amendements nos 100 et 101 , que nous avons déposés avec le président Copé et Michel Herbillon et que nous examinerons dans quelques instants. Ces amendements prévoient un dispositif à deux étages. Il s'agit, tout d'abord, d'instituer une clause de rendez-vous début 2011, soit six mois avant la mise en oeuvre de la seconde étape de la réforme ; le moment sera en effet politiquement propice à une réflexion sur ce point. Un rapport sera alors remis au Parlement, dont les auteurs bénéficieront d'un recul suffisant pour dresser un bilan des incidences de la réduction de la publicité non seulement sur l'économie du secteur audiovisuel et sur les comptes de France Télévisions, mais aussi sur le contenu des programmes et sur le public. Je précise que ce rapport pourra proposer les mesures législatives nécessaires, qu'il nous appartiendra d'examiner le cas échéant.

Ensuite, afin de disposer d'une évaluation objective et incontestable de la réforme de France Télévisions, l'amendement n° 101 prévoit de confier au CSA, après consultation notamment de l'autorité de régulation professionnelle de la publicité, le soin d'évaluer l'impact de cette réforme sur l'évolution du marché publicitaire et la situation des autres chaînes de télévision.

Sur la base de ces deux rapports distincts, nous pourrons, dans l'esprit de nos nouvelles prérogatives constitutionnelles – il est important de le souligner –, évaluer cette réforme et en contrôler les modalités de mise en oeuvre. Ces amendements ultérieurs me semblent donc répondre à un certain nombre des préoccupations de l'opposition.