Intervention de Patrick Bloche

Il s'agit d'un amendement essentiel pour le financement et l'avenir de l'audiovisuel public.

Nous n'examinons pas tous les jours des projets de loi consacrés à l'avenir de l'audiovisuel – heureusement d'ailleurs –, mais ce texte ne trace une perspective que pour les trois prochaines années. Cela est d'autant plus insensé que la durée du contrat d'objectifs et de moyens et celle du mandat du président de France Télévisions sont fixées à cinq ans. L'un des problèmes majeurs de ce projet de loi réside bien dans le fait que l'État ne s'est engagé dans une compensation à l'euro près de la perte des recettes publicitaires que pour les trois années à venir. Or trois ans, ce n'est rien ! Qu'en sera-t-il ensuite ?

Ensuite, précisément, le projet de loi prévoit la suppression totale de la publicité sur France Télévisons. Mes chers collègues de la majorité, avec cet amendement nous vous offrons la possibilité de donner du temps au temps – comme le disait un ancien Président de la République. Vous êtes majoritaires et vous voterez cette réforme, mais acceptez au moins d'entendre un appel à la prudence la plus élémentaire ! À l'heure actuelle, on ne sait pas si les taxes sur le chiffre d'affaires des fournisseurs d'accès et des opérateurs télécoms seront validées par le Conseil constitutionnel. On ne sait pas non plus comment France Télévisions économisera 6 % par an, soit 700 millions d'euros dans les quatre prochaines années – 175 millions d'euros par an. L'incertitude règne donc quant au financement de France Télévisions en 2011, et vous voulez que, dès aujourd'hui, la loi prévoie la suppression totale et inexorable de la publicité sur le service public ! Comment France Télévisions assumera-t-elle ses missions ? Comment les financera-t-elle ? Nous n'avons aucune visibilité à ce sujet.

Hier soir, une belle unanimité nous a tous réunis sur le financement de la création cinématographique et audiovisuelle. Or, avec l'avenir de l'audiovisuel public, c'est bien cela qui est aussi en jeu à ce moment de nos débats. Chers collègues de la majorité, je vous incite donc à la prudence. Votez cet amendement avec nous !