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Intervention de Patrick Braouezec

Réunion du 4 décembre 2008 à 15h00
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Rappels au règlement, amendements 177 792

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Braouezec :

Parmi les arguments que vous nous avez exposés, je n'en retiendrai qu'un : celui de la société unique – encore qu'il eût fallu la construire en prenant le temps de la concertation avec l'ensemble des personnels. Dans ces conditions, elle aurait été une bonne idée.

Pour le reste, où est l'ambition dans la décision de supprimer la publicité à partir de 20 heures sur France Télévisions ? Nombre d'entre nous ont rappelé que cette décision est le fruit d'une fulgurance intempestive et destructrice que le Président de la République a eue le 8 janvier dernier. Continuerez-vous longtemps à légitimer toutes ces fulgurances, aussi intempestives et destructrices qu'elles soient ? Ces fulgurances, justement, au rythme d'une par semaine au moins, vous mettent pourtant en difficulté. Quid de la lettre de Guy Môquet ? Quid du parrainage des enfants de la Shoah ? Personne n'en parle plus : il ne s'agissait que d'actions de communication, dont le Président de la République a l'habitude, et qui nous nuisent à tous, ainsi qu'à la nation.

Où est l'ambition quand les moyens ne suivent pas, s'agissant du manque à gagner publicitaire que va provoquer votre projet ? Où est l'ambition alors que l'on assiste à un retour en arrière de 25 ans, comme l'a dit M. Baroin, avec la nomination du président de France Télévisions par le Président de la République ?

J'en viens donc à l'amendement : oui, nous souhaitons que l'article 8 soit supprimé. Nous souhaitons aussi que, dans votre sagesse, vous acceptiez de revenir à la proposition de la commission Copé telle qu'elle l'a formulée : « Le rôle du CSA est conforté. Son indépendance lui permet de définir la liste restreinte de trois à cinq candidats parmi lesquels sera désigné le président du groupe France Télévisions par son conseil d'administration. Ce choix ne doit pas être en contradiction avec la stratégie financière de l'État dont est garant le Parlement. C'est pourquoi celui-ci proposera au Gouvernement une liste de seize noms au plus, pour les huit personnalités qualifiées qui siègeront au conseil d'administration, auprès de deux représentants de l'État et de deux représentants du personnel, élus par les salariés ». La commission a également proposé ceci : « Le président directeur général sera désigné par le conseil d'administration de l'entreprise sur une liste de trois à cinq noms proposée par le CSA. Après cette désignation, le PDG deviendra le treizième membre du conseil d'administration ».

Serait-il illégitime de reprendre cette conclusion de la commission Copé ? Je ne le crois pas ; au contraire, ce serait honorable.

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