Intervention de Marcel Rogemont

À aucun moment, monsieur le rapporteur, les amendements nos 610 , 530 à 552 , 559 et 560 ne sont réellement tombés sous le coup de l'article 40. C'est seulement le cas de la proposition faite en commission par M. Dionis du Séjour, dont le bien-fondé a cependant été reconnu par tous les groupes.