Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 4 décembre 2008 à 15h00
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Application de l'article 57 du règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal, présidente :

La clôture vient d'être proposée en application de l'article 57 du règlement de l'Assemblée.

Je constate, en application de l'alinéa 1 de cet article, que deux orateurs d'avis contraire sont intervenus sur l'article 8 du projet de loi.

Conformément à l'article 57, alinéa 3, du règlement, l'Assemblée est appelée à se prononcer sans débat.

(La proposition de clôture, mise aux voix, est adoptée.)

(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion