Intervention de Patrice Martin-Lalande

D'une part, il mentionne explicitement « France Télévisions », qui est désormais la seule société nationale à être soumise à cette obligation de retransmettre les débats parlementaires sur ses antennes et, d'autre part, il organise l'arrêt de leur diffusion sur France Télévisions à l'extinction de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique, prévue, comme chacun le sait, pour le 30 novembre 2011.

Compte tenu, en effet, à la fois de l'existence d'une chaîne parlementaire et du passage au tout numérique qui, comme le rapport le souligne, permettra à l'ensemble de nos concitoyens de bénéficier des dix-huit chaînes nationales gratuites de l'offre de TNT, dont La Chaîne Parlementaire fait partie intégrante, la retransmission des débats des assemblées sera pleinement assurée par LCP-AN et Public Sénat.

Ce dispositif est toutefois encadré du fait qu'il ne s'agit que d'une possibilité, France Télévisions pouvant naturellement continuer à assurer cette diffusion et que, la fin de la retransmission ne pouvant intervenir qu'à l'extinction de la diffusion analogique de l'ensemble des services de télévision, il est impossible que des téléspectateurs se trouvent privés de cette retransmission.

Cet article pose aussi en filigrane la question du devenir de la Chaîne parlementaire. Doit-on opter pour un canal institutionnel ou conserver ce qui constitue aujourd'hui un succès, à savoir une chaîne de la vie publique, largement ouverte sur l'ensemble de l'activité politique et non sur la seule activité parlementaire ? Par ailleurs, La Chaîne Parlementaire doit-elle rester uniquement télévisée ou jouer complètement le jeu de la multiplicité des supports, comme la révolution numérique y incite ? Enfin, les deux sociétés existant en son sein, LCP-AN et Public Sénat, doivent-elles rester indépendantes ou faut-il au contraire envisager un rapprochement, voire une fusion ?

Sur la première question, je tiens à préciser que, loin de faire le choix du canal institutionnel, nous souhaitons au contraire accentuer ce qui a été développé avec succès, à savoir la recherche d'une chaîne parlementaire largement ouverte sur l'ensemble de la vie publique et susceptible d'attirer nos concitoyens vers le débat civique. Je tiens du reste à saluer les résultats obtenus en la matière par La Chaîne Parlementaire.