Intervention de Patrick Bloche

C'est bien parce que la ministre a émis un avis défavorable à l'amendement que M. Copé l'a modifié ! Ne me prenez pas pour un imbécile ! (Rires et exclamations sur quelques bancs du groupe UMP.)

Or supprimer un débat au Parlement au sujet d'un document aussi fondamental que le cahier des charges, c'est réduire cette assemblée à n'être qu'une chambre d'enregistrement.