Intervention de Christian Kert

Dans la mesure où le CSA rendra désormais un avis sur les contrats d'objectifs et de moyens, il est normal que le Parlement puisse rendre un avis sur le cahier des charges des sociétés de programme et qu'il soit, chaque année, informé de son exécution.

Après avoir envisagé le principe d'une audition du ministre ou du président du CSA, la commission a finalement décidé que les commissions des affaires culturelles seraient saisies de cet examen.