Intervention de Patrick Bloche

Car si cet article 18 est vidé de son sens, de son contenu, par voie réglementaire, que restera-t-il ? Il restera la transposition de la directive SMA, c'est-à-dire les cadeaux aux chaînes privées – la deuxième coupure, le passage de l'heure d'horloge à l'heure glissante et le passage de six à neuf minutes de publicité. Resteront aussi les articles 8 et 9, c'est-à-dire le pouvoir de nomination et, pire encore, de révocation, que s'arroge le Président de la République par un coup d'État audiovisuel, par ce qui relève de la forfaiture et qui constitue un considérable retour en arrière ! Nous sommes, pour notre part, attachés à l'indépendance et au pluralisme des médias, fort heureusement garantis par la Constitution. Nous l'avons dit déjà, et nous le répétons : nous saurons, le moment venu, faire appel au Conseil constitutionnel pour faire respecter les principes posés par l'article XI de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, ainsi que ce qui a été voté lors de la récente révision constitutionnelle.