Intervention de Dominique Baert

Madame la présidente, je défendrai aussi l'amendement n° 7 qui est de même nature.

Il s'agit d'affirmer que les banques populaires exercent également des missions d'intérêt général, qui, jusqu'à présent, du strict point de vue de la loi, relevaient des seules caisses d'épargne. L'article L. 512-85 du code monétaire et financier prévoit ainsi : « Le réseau des caisses d'épargne participe à la mise en oeuvre des principes de solidarité et de lutte contre les exclusions. Il a en particulier pour objet la promotion et la collecte de l'épargne ainsi que le développement de la prévoyance, pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Il contribue à la protection de l'épargne populaire, au financement du logement social, à l'amélioration du développement économique local et régional et à la lutte contre l'exclusion bancaire et financière de tous les acteurs de la vie économique, sociale et environnementale ».

Issu de la loi du 4 août 2008, il s'agit d'un bon texte, tant sur la forme que sur le fond. Je suis d'ailleurs certain que notre rapporteur sera favorable à ce que ces dispositions s'appliquent aussi au réseau des banques populaires. Cela confirmerait ce qu'il écrit à la page 11 de son rapport : « Les deux groupes perçoivent donc la recherche du profit, non comme une fin, mais comme un moyen leur permettant de mettre en oeuvre des actions conformes à leurs valeurs. »

Puisqu'ils ont un objectif commun, que, de l'aveu même du rapporteur général, leur nature est semblable, et qu'ils exercent des missions d'intérêt général comparables, autant mettre en adéquation le projet de loi avec la réalité. Tel est l'objectif des deux amendements nos 13 et 7 , ce dernier réécrivant l'article L. 512-85 pour confier au réseau des banques populaires la même mission que celle assignée jusque-là aux seules caisses d'épargne.