Intervention de Dominique Baert

J'essaierai d'être concis tout en restant précis.

L'amendement n° 17 est le pendant, pour les opérations de liquidités, de celui que j'ai défendu sur les acquisitions de participations. Il faut en effet affirmer clairement deux principes.

Le premier est le principe général de subsidiarité, selon lequel, dans les groupes coopératifs, le pouvoir appartient au premier chef aux groupes coopératifs de base. L'organe central n'est pas une holding qui impose sa loi unilatéralement à des succursales ou à des filiales, mais le lieu d'exercice du pouvoir délégué par les maisons mères au service de l'intérêt collectif. N'a donc lieu au niveau central que ce qui doit impérativement y avoir lieu.

Le deuxième principe est celui de la prudence et, sur ce point, je rejoins les propos de M. Gremetz : on a trop vu où menaient les opérations financières hasardeuses. Il faut prévenir de tels errements. Pour cela, il est indispensable d'encadrer strictement les activités financières du futur organe centrale du nouveau groupe en les limitant aux activités dévolues aux organes centraux. Il s'agit en particulier de prévenir les pressions possibles sur l'utilisation de la trésorerie des banques coopératives affiliées à l'organe central, car celle-ci doit avant tout servir au financement des projets des sociétaires et clients et au développement de l'économie réelle sur les territoires. Contenir les placements hasardeux pour compte propre, tel est le sens de cet amendement.