Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 19 mai 2009 à 15h00
Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires — Article 1er, amendements 34 20
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Avis défavorable à ces deux amendements.
L'amendement n° 20 est inutile car, par définition, si l'organe centrale gère des liquidités, c'est qu'il y a un résultat excédentaire.
S'agissant du second amendement, contrairement à ce qu'a dit M. Gremetz, il existe aujourd'hui dans le réseau des banques populaires des établissements qui pratiquent des opérations financières, par exemple de titrisation. Il n'y a donc pas lieu de les interdire.
(Les amendements nos 34 et 20 , repoussés par le Gouvernement et successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
