Intervention de Dominique Baert

Il nous est donc proposé de voter le sous-amendement n° 40 , présenté à mon initiative et soutenu par M. Cahuzac, auquel M. le rapporteur général est favorable. Cela nous permettrait d'adopter ensuite à l'unanimité l'amendement n° 39 du Gouvernement, auquel cas l'amendement n° 8 rectifié n'aurait plus de sens.

Je retire donc celui-ci et invite l'Assemblée à voter le sous-amendement n° 40 qui présente l'avantage de recueillir le consensus et d'afficher une priorité politique claire. Merci, madame la ministre, de cette décision de sagesse qui vous honore.

(L'amendement n° 8 rectifié est retiré.)