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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 19 mai 2009 à 15h00
Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires — Article 1er, amendements 8 31 39

Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :

Il ne faut pas être dupe de l'excellent travail de coopération effective entre le Gouvernement, qui a proposé une bonne rédaction avec l'amendement n° 39 et M. le rapporteur général, qui a fait preuve d'un remarquable effort de créativité avec le sous-amendement n° 40 présenté avec talent par M. Cahuzac, lequel vise simplement à rétablir l'ordre inverse, c'est-à-dire à permettre aux représentants des sociétaires d'avoir la majorité en toute hypothèse, quels que soient les circonstances et l'actionnariat, avec ou sans le paquet de 7 milliards d'euros fourni par l'État au service de l'organe consolidé.

Cela dit, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée pour décider de l'opportunité d'un tel sous-amendement en attirant simplement votre attention sur le fait que, à parité ou à majorité qualifiée, en caisse d'épargne ou en banque populaire, les décisions ne sont pas forcément parfaitement efficaces lorsqu'un pouvoir managérial n'est pas en mesure de faire respecter des principes de bonne gestion.

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