Intervention de Christine Lagarde

Ce texte, que nous sommes en train d'élaborer sur la base d'un amendement du Gouvernement, va largement au-delà de ce que nous souhaitions faire dans le projet de loi. Nous faisons un pas vers ce que voulait Dominique Baert, conscient de l'intérêt que la commission a accordé à cette question.

Nous affirmons que les actionnaires seront bien majoritaires, tous les actionnaires, c'est-à-dire les sociétaires des deux réseaux, plus l'État par la voix de ses représentants et des deux personnalités qualifiées. Le jour où les actionnaires État sortiraient de l'organe central, parce qu'il y aurait remboursement, parce qu'ils ne détiendraient pas 20 % et qu'ils n'auraient pas d'actions préférentielles, ce jour-là nous serions bien sûr une base de huit sur quatorze et les actionnaires seront à nouveau majoritaires.

Donc, à votre question de savoir si les actionnaires seront majoritaires, la réponse est oui.