Intervention de Christine Lagarde

Comme vous le savez, le souhait du Gouvernement était que les actionnaires et les sociétaires du nouveau groupe constitué par les caisses d'épargne et les banques populaires puissent décider librement de la gouvernance du nouvel ensemble – sous réserve, conformément à certaines dispositions de l'article 1er et du protocole d'accord prévoyant la majorité qualifiée, que les intérêts de l'État soient préservés.

Le souhait de la commission des finances va au-delà, puisqu'elle a adopté un amendement proposé par M. Baert imposant une majorité de représentants des sociétaires au sein du conseil de surveillance ou d'administration du nouvel organe central. S'il comprend ce souci, le Gouvernement souhaite vous proposer une rédaction plus claire et allant peut-être un peu plus loin, tout en répondant à votre objectif consistant à préserver la majorité de représentants des sociétaires, c'est-à-dire de représentants des présidents, ou de personnes nommées par les présidents, plutôt que de représentants du management – pour employer un terme épouvantable que M. Brard désapprouverait.

L'amendement du Gouvernement propose que les représentants des sociétaires soient majoritaires parmi les membres du conseil de surveillance ou d'administration nommés par les réseaux.