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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 19 mai 2009 à 15h00
Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires — Article 1er, amendements 8 31 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Comme il a été convenu avec M. le président de la commission des finances, nous considérons que les cinq amendements nos 5 , 6 , 8 rectifié , 31 rectifié et 39 sont soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 5 , 6 et 8 rectifié ont été défendus précédemment.

J'indique enfin que sur l'amendement n° 39 a été déposé un sous-amendement n 40 .

La parole est à M. Maxime Gremetz, pour soutenir l'amendement n° 31 rectifié .

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