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Intervention de Dominique Baert

Réunion du 19 mai 2009 à 15h00
Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires — Article 1er, amendements 28 5 6 4 10 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Baert :

Je me plie volontiers à vos souhaits, madame la présidente.

Les amendements nos 4 et 10 posent la question de la représentation des salariés au sein du conseil de surveillance. Comme je l'ai dit en défendant la motion de renvoi en commission, nous considérons qu'il vaut mieux que la loi exprime très clairement des principes forts, afin d'éviter des déconvenues ultérieures. Nous proposons, que dans un groupe qui va être composé de 110 000 salariés, ceux d'entre eux susceptibles de siéger au sein de l'instance qui, pour le moment, porte toujours le nom de « conseil de surveillance », ne disposent pas d'une voix seulement consultative, mais aussi délibérative. Comment concevoir, en effet, que les membres d'un conseil de surveillance représentant 110 000 salariés ne puissent pas s'exprimer ? Les salariés sont la force des réseaux, dans la mesure où ce sont eux qui ont constitué le sociétariat et le font vivre au quotidien. C'est entre leurs mains que se trouve la force commerciale, c'est grâce à leur présence que naît et se poursuit la relation de proximité avec la clientèle.

Dans son rapport, que j'ai lu attentivement, M. Carrez écrit d'ailleurs que « la proximité avec cette clientèle est donc enracinée dans l'histoire des banques populaires et demeure une caractéristique des établissements du groupe. » Il est évident que cette proximité n'a pu être entretenue que grâce aux salariés. Nous voyons donc une démarche positive et mobilisatrice dans le fait que les salariés soient représentés au sein du conseil de surveillance, avec voix délibérative. Il serait ridicule de ne leur permettre que d'être présents et d'écouter les délibérations, sans leur accorder le droit de voter.

D'autres établissements prévoient déjà la représentation des salariés au sein de leurs instances. Ainsi, M. Serge Huber et M. Jacques Moreau sont les représentants des salariés au conseil de surveillance de la Caisse nationale des caisses d'épargne ; de même, M. Steve Maigne et Mme Maryvonne Michelet sont représentants des salariés – avec voix délibérative – au conseil de surveillance de la Banque postale ; enfin, le conseil général de la Banque de France comprend un représentant élu par les salariés.

Nous estimons que les salariés – qui ont de légitimes motifs d'inquiétude quant à l'évolution de leurs réseaux – doivent pouvoir siéger au conseil de surveillance, y prendre la parole lors des délibérations et voter. Que l'on donne aux salariés le droit de se prononcer sur leur avenir, tel est le sens de nos amendements. L'amendement n° 4 prévoit des membres élus par les salariés du réseau des caisses d'épargne et par les salariés du réseau des banques populaires ; quant à l'amendement n° 10 , de repli, il vise à assurer la présence au sein du conseil de surveillance d'au moins un membre élu par les salariés des deux réseaux bancaires.

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