Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 19 mai 2009 à 15h00
Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires — Article 1er, amendements 28 5 6 4 10 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Monsieur Cahuzac, M. Baert a présenté les amendements nos 5 , 6 et 8 rectifié . Mais, dans leurs réponses, le rapporteur et la ministre ont précisé que, pour l'instant, ils ne s'exprimaient que sur les amendements nos 5 et 6 , ainsi que sur l'amendement n° 28 de M. Brard.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion