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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 19 mai 2009 à 15h00
Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac :

À propos du texte lui-même, nous sommes au moins d'accord sur une chose : le risque auquel nous avons à faire face, c'est le risque Natixis ou, plus exactement, la ligne au sein de laquelle sont désormais cantonnés les portefeuilles de produits douteux. Nul ne peut prétendre que la perte sera de l'ordre de 33 milliards d'euros, mais nul ne peut affirmer non plus que les pertes déjà constatées en resteront là. En réalité, chacun l'ignore, et vous d'abord, madame la ministre. Dès lors, nous maintenons que ne pas accorder la garantie de l'État à cette ligne entache la crédibilité du nouveau groupe et amoindrit la confiance qu'il inspire. Cette perte de confiance représentera un coût supplémentaire par rapport à ce qu'aurait été celui d'un choix stratégique différent, qui aurait consisté d'abord à cantonner et à garantir, et ensuite seulement à aider à la constitution du groupe.

Enfin, je vous remercie de nous avoir apporté une réponse très claire à propos des responsabilités : elle permettra à chacun de prendre date et de se déterminer en toute connaissance de cause à l'occasion du vote sur la motion de renvoi en commission. Vous avez dit que c'était aux sociétaires, désormais, d'assumer les pertes qui seraient constatées ultérieurement, que c'étaient les actionnaires qui avaient pris les risques et qui les assumeraient. Le compte rendu fera foi. Ce propos n'est pas forcément choquant, mais il indique clairement que l'État n'apportera pas sa garantie en cas de dépréciation supplémentaire ou aggravée, et que, en conséquence, c'est aux sociétaires qu'il sera demandé de combler ces pertes. Or nous savons que, au moins pour l'un des deux groupes – les caisses d'épargne –, la chose est probablement, et d'ores et déjà, impossible. Dès lors, qui pourra le faire si l'État y renonce ?

Cela justifie en tout cas le raisonnement développé par Dominique Baert, et qu'a contesté notre collègue Charles de Courson. La menace existe bel et bien, non pas dans le texte lui-même, nous en convenons, mais dans la politique menée : mais c'est ce texte qui permet d'examiner cette politique et, le cas échéant de la critiquer, ce que nous faisons. C'est donc maintenant que nous devons choisir : devons-nous prendre un tel risque pour ces deux réseaux coopératifs bancaires ? Soit nous acceptons le texte, et nous savons ce qu'il en sera : chacun, en le votant, en prend la responsabilité. Soit nous le refusons, pour retourner en commission afin d'y prendre toute mesure, et éventuellement toute disposition législative, tendant à garantir le statut coopératif. Pour ce faire, il faut non seulement maintenir le statut de 1999, mais aussi et surtout donner au groupe les moyens de le faire, c'est-à-dire lui assurer les ressources lui permettant, non pas d'assécher les sociétaires qui pourraient encore l'être, mais de les préserver par l'apport d'autres ressources.

Ceux qui voteront le renvoi en commission refusent l'abaissement et la dégradation du statut coopératif et, en fait, la disparition de ces groupes. Ceux qui rejetteront la motion acceptent par avance les risques du projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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