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Intervention de Michel Sapin

Réunion du 19 mai 2009 à 15h00
Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Sapin :

Or c'est précisément ce qui est caché qu'il nous faut comprendre et analyser.

Votre texte s'inscrit dans le contexte d'une crise financière et, depuis plusieurs années, d'une restructuration du système bancaire français, rendue nécessaire par les évolutions du panorama bancaire européen et mondial. La constitution de grands ensembles bancaires, capables d'affronter la concurrence et de porter, à l'intérieur comme à l'extérieur de nos frontières, les couleurs de nos capacités financières, est nécessaire, tout autant que la lutte contre les effets dévastateurs que la crise financière peut avoir sur tel ou tel établissement français. Ce texte se situe au croisement de ces deux préoccupations : la constitution d'un grand ensemble et la lutte contre les conséquences de la crise financière, tout particulièrement pour Natixis. Chacun sait, en effet, que la valeur de l'action de cet établissement emblématique – si l'on peut parler d'emblème en la matière – est passée, en quelques mois, d'un peu de moins de 20 euros à un peu plus de 1 euro.

Ce matin, une perquisition a eu lieu aux sièges de Natixis, des caisses d'épargne et des banques populaires. Je ne me permettrai pas de commenter cette perquisition, qui fait suite à une plainte déposée par une association de petits actionnaires dont on peut comprendre les motivations, compte tenu de leurs déconvenues financières. Cette situation est exemplaire d'une tempête, d'une incertitude profonde qui pèse sur deux des plus grandes institutions bancaires – en l'occurrence mutualistes – françaises.

Face à l'incertitude, face au manque de confiance, face à un sinistre tel celui qu'a connu Natixis, quelle attitude adopter ? Il faut rassurer, redonner de la confiance et de la perspective. Or votre texte ne répond en rien à ces trois impératifs, car il est d'une imprécision totale. Il remplace des dispositions légales relativement précises par d'autres beaucoup plus floues. Au lieu d'apporter des réponses, il ne cesse de poser des questions.

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