Intervention de Richard Mallié

Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.

En cette période difficile pour l'économie et l'emploi dans notre pays, plusieurs magasins sont attaqués devant la justice pour qu'ils cessent d'employer des salariés le dimanche. Condamnés dans le Val-d'Oise, plusieurs magasins de bricolage d'une grande marque vont fermer leurs portes. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)

Hormis les dizaines de milliers de salariés qui vont voir leur salaire diminuer de 100, 200 voire 300 euros par mois, 15 000 emplois sont menacés à court terme sur une vingtaine de zones en France. (« C'est vous qui le dites ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Même si ce chiffre n'est pas comparable aux 70 000 chômeurs supplémentaires de mars, il est regrettable que des entreprises qui veulent employer des salariés volontaires soient contraintes de licencier.

À ce jour, une vingtaine de zones commerciales ouvrent tous les dimanches, depuis plusieurs années, voire plusieurs dizaines d'années, en région parisienne et dans le sud de la France : à Thiais, Herblay, Éragny, Plan-de-Campagne, Vélizy, Brétigny-sur-Orge, Gennevilliers ou encore Gonesse. De plus, il ne faut pas négliger l' « effet dominos », car dans ces zones, si le magasin de décoration ferme, son voisin fleuriste fermera également.

Contrairement à ce qui est dit par certains, oui il y a urgence dans ces zones, urgence à sauvegarder et à encadrer ces emplois ! Aujourd'hui, environ 7 millions de Français travaillent le dimanche, dont 3 millions et demi habituellement. Près de 200 dérogations légales s'empilent, à l'origine d'absurdités à peine croyables.

Après un long et fructueux débat au sein de notre groupe, j'ai déposé, avec François Baroin et Marc Le Fur, une proposition de loi qui a été cosignée par plus de quatre-vingt-dix députés de la majorité.