Intervention de Hervé Morin

J'ai senti que M. Cazeneuve était très inquiet : je voudrais le rassurer afin qu'il puisse voter ce projet de loi de programmation militaire avec la certitude que nous avons tout fait pour lever ses doutes.

Pour aborder la question de la réduction des effectifs, je veux citer un chiffre que je rappelle souvent. En France, 60 % de la ressource humaine du ministère de la défense est consacré à l'administration générale et au soutien – encore s'agit-il du chiffre le plus raisonnable –, alors que 40 % de ces mêmes ressources sert à l'opérationnel. Or ce ratio est inverse dans l'armée britannique, qui est désormais la seule armée à laquelle nous puissions nous comparer – les autres pays européens consacrent en effet peu d'argent à leur défense.

Nous devons donc faire un effort important. Il nous permettra, durant l'application de la loi de programmation militaire, de dégager 4 milliards d'euros supplémentaires. Ils ne proviendront pas uniquement de la réduction des effectifs, mais aussi de la réorganisation globale du ministère. J'ai par exemple cité les SIC, les systèmes d'information et de communication, dans mon propos initial : nous y consacrons 1,2 milliard d'euros par an. Puisque vous voulez faire du contrôle, monsieur le président de la commission de la défense, voilà un sujet sur lequel j'ai besoin de tout le soutien du Parlement afin de construire un véritable système global pour la défense. La mutualisation, la mise en commun et l'« interarmisation » passe aussi par des systèmes d'information et de communication qui puissent fonctionner ensemble.

Par ailleurs, monsieur Cazeneuve, les 4 milliards d'euros que nous dégagerons sont autant de programmes. Vous êtes député de Cherbourg et vous ne manquez jamais de me rappeler à quel point certains programmes, notamment les sous-marins ou les frégates multi-missions, sont majeurs. Effectivement, ces programmes soutiennent l'emploi ; ils ne s'évaporent pas dans les sables de l'économie mondialisée. Des entreprises françaises, des ouvriers français et des bureaux d'études français travaillent grâce à l'effort majeur que nous consentons pour l'équipement des forces.

Selon vous, il sera difficile de mettre en place la réduction des effectifs. En réalité, l'inverse se produit. Sur l'ensemble des mesures de restructuration sociale, une enveloppe annuelle de 140 millions d'euros nous est affectée : or nous en sommes à cinq demandes pour un pécule. Vous évoquez la crise ; pour nous aussi, elle constituait un facteur d'incertitude quant à la possibilité de mener la réorganisation du ministère à son terme. Mais, finalement, la demande est cinq fois supérieure à l'offre.

J'ajoute que nous ne proposons pas un système à guichet ouvert. Comme la représentation nationale, je suis responsable : je dois donc faire en sorte que nos armées soient en état de fonctionner, et attribuer les indemnités de départ volontaire à celles et à ceux dont le départ ne provoquera aucun dysfonctionnement majeur de notre système de défense. Pour prendre un exemple, nous n'allons pas faire partir avec le pécule des atomiciens dont nous avons absolument besoin.

Selon vous, monsieur Cazeneuve, ce plan est moins favorable que le plan FORMOB. Je sais que vous êtes compétent et travailleur, vous auriez donc dû constater que notre plan est plus important.

J'en profite pour répondre à une question que m'a posée le président Teissier. En effet, un problème immobilier se pose : la fermeture d'une unité risque d'entraîner l'effondrement des prix des logements. Je m'occupe de ce sujet depuis des mois, et nous signons actuellement une convention avec la SNI afin qu'elle puisse se porter acquéreur. Nous travaillons aussi avec les offices d'HLM. Il s'agit de mettre en place un dispositif juste qui évite aux ménages qui remboursent leur maison de voir les prix s'effondrer après avoir épargné durant des années pour la faire construire.

Par ailleurs, il me paraît assez cohérent que nous refusions de verser un pécule de plusieurs dizaines de milliers d'euros à une personne qui partira à la retraite un an ou un an et demi plus tard. J'ai ainsi voulu limiter les effets d'aubaine, après en avoir discuté avec les représentants syndicaux.

S'agissant de la question immobilière, il est vrai que le processus est assez long : une discussion a eu lieu au niveau interministériel, ainsi qu'avec la Caisse des dépôts. Toutefois, je puis vous garantir que le dispositif sera appliqué avant la fin de l'année et, plus précisément, au mois d'octobre, selon nos estimations les plus raisonnables. Grâce à l'opération que je vous ai présentée – et qui, je le rappelle, consistera, pour la SOVAFIM, à nous verser la somme correspondant à l'achat de notre parc immobilier parisien, avant de céder celui-ci à son tour –, ces crédits seront disponibles dans le budget 2009.

En ce qui concerne la libération des fréquences, il est vrai que nous ne serons pas au rendez-vous. Compte tenu du retard pris, nous n'aurons pas les sommes espérées, soit 600 millions en 2009 et 600 millions en 2010. Néanmoins, je puis vous assurer que, grâce à des recettes de trésorerie – j'ai évoqué ce sujet avec le Premier ministre la semaine dernière –, le Gouvernement sera en mesure de débloquer, le moment venu, les sommes prévues dans le projet de loi de programmation militaire, en attendant le produit de la cession des fréquences.

Enfin, s'agissant des OPEX, je vous trouve, monsieur Cazeneuve, en dépit de toute l'amitié que j'ai pour vous, d'une mauvaise foi absolue. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Certes, c'est le rôle de l'opposition ; mais je vous rappelle qu'au prix d'un effort permanent nous parviendrons à inscrire 610 millions d'euros dans le budget. Puis-je vous rappeler que, durant de longues années, les parlementaires ont soulevé la question de la budgétisation des opérations extérieures lors de chaque discussion budgétaire et que, chaque année, on leur répondait que ce serait pour l'année prochaine. Ce n'est qu'au milieu des années 2000, sous le gouvernement Raffarin et alors que Michèle Alliot-Marie était ministre de la défense, que cette question a commencé d'être réglée, sur l'insistance du président de la commission de la défense. Encore une fois, nous parviendrons à inscrire 610 millions d'euros dans le budget, et j'ajoute qu'en vertu d'un arbitrage du Président de la République, grâce à la réserve de précaution interministérielle, la dépense sera couverte à 100 %.