Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi de programmation, enfin inscrit à l'ordre du jour de notre assemblée, présente quelques particularités par rapport à ceux qui l'ont précédé.

Tout d'abord, ce projet ne présente pas seulement la programmation pour les années 2009 à 2014, mais aussi la suivante, pour les années 2015 à 2020. Il fournit même des indications pour certains programmes sur la période postérieure à 2020. La représentation nationale ne peut qu'approuver le fait que le Gouvernement communique ainsi les prévisions dont il dispose sur le très long terme – je proposerai d'ailleurs que cela soit inscrit à l'article 2 du présent texte.

Autre nouveauté : la programmation 2009-2014 sera révisée au bout de quatre ans. En même temps qu'il allonge la vision prospective de cette programmation, le Gouvernement rend obligatoire le principe de sa révision. Ce faisant, il échappe au risque d'être critiqué au motif qu'il laisserait aux exécutifs appelés à lui succéder une situation contrainte sur une très longue période.

La dernière particularité de la programmation pour les années 2009 à 2014 tient à ce que son examen – nous le voyons aujourd'hui – et sa probable adoption auront lieu plusieurs mois après son entrée en vigueur théorique, le 1er janvier 2009. La précédente loi de programmation, déjà, n'avait pas été promulguée dans les délais impartis, mais avec 29 jours de retard. Cette fois-ci, le retard est d'un semestre, et nous n'en sommes qu'à la première lecture. Il va sans dire que plus le décalage sera important entre le début de la programmation et l'entrée en vigueur de la loi censée la régir, moins cet exercice de contrôle parlementaire sera pertinent. Néanmoins, l'importance de ce décalage a conduit le Gouvernement à amender fortement le projet d'origine lors de son examen, les 7 et 8 avril, par la commission de la défense, et les amendements d'origine parlementaire que nous déposerons y contribueront également.

L'évolution des crédits inscrits en loi de programmation est favorable à nos forces armées. En effet, la mission « Défense » bénéficiera d'une enveloppe totale de près de 185 milliards d'euros sur six ans, hors inflation. Cette somme correspond aux préconisations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale ; elle doit permettre le maintien en volume de l'actuel budget de la mission jusqu'en 2011, puis son accroissement de 1 % en volume à partir de 2012. À cette somme s'ajoutent 1,7 milliard d'euros de crédits d'équipements inscrits dans le cadre du plan de relance, essentiellement sur la période 2009-2010.

En contrepartie de cet effort financier, qui consacre la mission « Défense » comme une priorité nationale, des redéploiements internes seront réalisés afin d'affecter l'essentiel de ces augmentations de crédits à l'équipement des forces, grâce aux réductions d'emplois programmées qui entraîneront une baisse des rémunérations et des charges sociales en volume et en valeur, dans le cadre du reformatage des forces armées. Ainsi, les crédits d'équipement devraient être portés de 15,4 milliards d'euros en 2008 à 18 milliards d'euros en 2014.

Toutefois, le rapporteur pour avis de la commission des finances se doit de souligner les inquiétudes relatives à la réalisation d'une partie des recettes prévues. En effet, le projet prévoit que 3,7 milliards d'euros de ressources exceptionnelles seront issus de cessions d'actifs immobiliers et de fréquences hertziennes. Or, la libération des fréquences semble plus longue que prévue et, en cette période de ralentissement économique, rapportera sans doute moins qu'espéré. Quant à l'aliénation d'une partie du domaine de la défense, l'évolution du marché de l'immobilier ne conduit pas non plus à l'optimisme, et des précisions sur la « société de portage » qui relaiera le ministère de la défense dans ses transactions immobilières seront les bienvenues, monsieur le ministre.

Concrètement, aucun des équipements essentiels n'est remis en cause. Les équipements attendus seront au rendez-vous, même s'il est prévu que certains n'arrivent que pendant la programmation suivante. Pour la liste exhaustive de ces équipements, je renvoie chacun à ce qui a déjà été indiqué ainsi qu'à mon rapport, mais je citerai les programmes les plus emblématiques : les VBCI, les canons Caesar, les hélicoptères Tigre et NH-90, ou encore les véhicules logistiques. L'armée de l'air, elle, devrait recevoir des Rafale, mais selon un échéancier qui n'est pas encore définitivement établi. Nous espérons qu'elle recevra également ses premiers A400M en fin de programmation. La marine, pour sa part, recevra ses deux premières frégates multi-missions, ainsi qu'un bâtiment de projection et de commandement dont la commande a été accélérée dans le cadre du plan de relance. Elle continuera également à recevoir la version marine du Rafale et devrait recevoir les premiers exemplaires de la version navale de l'hélicoptère NH-90, même s'ils n'apparaissaient pas dans le tableau annexé au rapport – nous y reviendrons.

Tous ces moyens et tous ces équipements ont pour objet de remplir ce nouveau contrat opérationnel qui prévoit que nos forces doivent pouvoir participer à des opérations de stabilisation et de maintien de la paix, et être en mesure de faire face à un conflit majeur à l'extérieur du territoire, dans un cadre multinational.

L'évolution des objectifs et du contrat opérationnel entraînera une réduction du format des armées. La réforme que vous avez engagée prévoit de concentrer la réduction des effectifs de 54 000 postes, hors externalisation, à hauteur de 75 % sur l'administration et le soutien, et à hauteur de 25 % sur les forces proprement dites. Voilà qui doit naturellement garantir l'objectif que nous partageons : le respect du contrat opérationnel de nos forces avec les moyens budgétaires programmés, y compris pour les opérations militaires extérieures, notamment dans le cadre de la mission d'évaluation et de contrôle que nous effectuons en ce moment avec Mme Olivier-Coupeau.

Telles sont les grandes lignes du projet de loi de programmation militaire qui nous est proposé pour les années 2009 à 2014. Il est perfectible. On peut regretter que certaines interrogations persistent, au sujet des recettes exceptionnelles ou du calendrier de certains équipements aéronautiques, par exemple. Le débat vous permettra certainement, monsieur le ministre, de vous exprimer sur ce point. Il faut aussi améliorer ce texte pour ce qui est du manque de précision concernant la réserve opérationnelle – j'y reviendrai en présentant mes amendements.

Dans l'ensemble, toutefois, c'est un projet qui privilégie les dépenses d'équipement de nos forces et qui réduit les dépenses de fonctionnement, dans le but d'obtenir une armée au format réduit mais à l'efficacité que nous espérons renforcée. La commission des finances a, sous réserve de l'adoption de plusieurs amendements, adopté ce projet de loi de programmation militaire, parce qu'il répond globalement aux objectifs de programmation des équipements et de sincérité budgétaire, notamment pour ce qui est du financement des opérations extérieures, auxquelles vous nous savez tous ici particulièrement attachés, dans l'exercice du rôle de contrôle du Parlement – renforcé en juillet 2008, comme vient de le rappeler M. Bouvard, par la réforme de la Constitution. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)