Intervention de Yves Fromion

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, prolongeant celle de mon collègue rapporteur Patrick Beaudouin, mon intervention sera centrée sur plusieurs dispositions du projet de loi de programmation militaire, dont certaines traduisent les préconisations du Livre blanc, auquel il a déjà été fait référence, et d'autres portent sur les aménagements qu'il est indispensable d'apporter aux modalités de fonctionnement de nos industries de défense afin de les adapter à leur environnement international.

Au préalable, je voudrais insister une fois encore sur la chance que représente pour la France le fait de disposer de forces armées composées d'hommes et de femmes d'une qualité et d'un professionnalisme qui les situent au rang des meilleurs. Comme certains d'entre nous, j'ai pu mesurer sur le théâtre afghan, tout récemment, mais aussi en bien d'autres circonstances, le professionnalisme, l'engagement, le courage, l'esprit de sacrifice de nos soldats, qui sont portés par leur foi en la mission qui leur a été confiée. Ils méritent notre fierté, notre estime et, par-dessus tout, notre soutien responsable.

Ma deuxième observation liminaire porte sur la question de la recherche de défense et la place qu'elle occupe dans l'élaboration des concepts stratégiques. La supériorité technologique est devenue la donnée centrale de la stratégie militaire. Le succès sans appel des Américains sur les Soviétiques, au terme de la longue course à la suprématie technologique qui a marqué la guerre froide, en est une illustration flagrante qui n'a jamais été démentie depuis, en dépit des réserves parfois émises par ceux qui confondent hypersophistication et haute technologie.

À cet égard, il importe d'être attentif à la récente déclaration du président américain Barack Obama sur l'armement nucléaire et sur l'intérêt qu'il y aurait à aller vers son interdiction totale. Au-delà de son effet politique, cette prise de position, qui en a surpris plus d'un, traduit très exactement le concept de suprématie technologique érigé en dogme par les Américains, qui en poursuivent la mise en oeuvre depuis vingt ans avec une totale détermination. Il faut être clair : les Américains ont déjà relativisé le concept de dissuasion stratégique fondée sur le nucléaire au profit de la dissuasion technologique. Sans être pour autant dépendant de la vision conceptuelle américaine, on se doit de s'interroger sur la crédibilité à venir d'une dissuasion fondée exclusivement sur des armes de destruction massive dont les modes opératoires risquent d'apparaître un jour en décalage fondamental avec la perception des urgences environnementales planétaires ou avec la nature de la riposte à apporter aux agressions diffuses. La recherche de défense, moteur de la supériorité, voire de la suprématie technologique, doit être une priorité absolue, car nous devons préparer les alternatives de demain. À cet égard, et en dépit de l'effort qu'elle représente, la loi de programmation manque encore d'ambition.

L'article 5 du chapitre II traduit les préconisations du Livre blanc en proposant un nouveau cadre institutionnel avec, notamment, la création d'un Conseil de défense et de sécurité nationale, et en redéfinissant les attributions des différents ministres. La commission a souhaité préciser les compétences du Premier ministre en matière d'intelligence économique et celles du ministre de la défense pour ce qui concerne la politique d'exportation des équipements d'armement – dont vous nous avez longuement parlé, monsieur le ministre –, deux domaines qui paraissent importants pour la stratégie de défense et de sécurité nationale.

Lors de l'examen en commission, les discussions se sont par ailleurs focalisées sur le chapitre V, qui comprend les articles consacrés à DCNS et à la Société nationale des poudres et explosifs, la SNPE.

À l'article 10, il a été clairement rappelé que le projet de loi ne permet en aucun cas de privatiser l'entreprise nationale DCNS ; il se contente de favoriser son évolution en autorisant la création de filiales minoritaires. La commission a adopté plusieurs amendements des rapporteurs garantissant les droits individuels et collectifs des personnels mis à disposition de ces filiales. Il a été notamment décidé que, durant la vie de la filiale, toute mise à disposition ne peut se faire que sur la base du volontariat et avec l'accord de l'entreprise nationale.

Notre commission a également adopté un amendement concernant l'extension du champ des entreprises dans lesquelles un ouvrier de l'État peut demander à être employé. Cet amendement a été déclaré irrecevable par le président de la commission des finances, au titre de l'article 40 de la Constitution. Néanmoins, la modification pourra finalement être inscrite dans la loi, le Gouvernement l'ayant heureusement reprise à son compte en redéposant l'amendement.

En ce qui concerne la SNPE – c'est-à-dire l'article 11 du projet de loi –, tous les membres de la commission ont souligné l'importance que revêt la constitution d'un pôle munitionnaire français et leur attachement à la préservation de notre indépendance en ce qui concerne la propulsion des missiles balistiques.

Dans un ordre d'idée voisin, je souligne l'intérêt que nous avons clairement exprimé pour la constitution d'une filière nationale de déconstruction des armements et munitions conçus et fabriqués par nos industries. J'aimerais d'ailleurs, monsieur le ministre, que, le moment venu au cours de ce débat, vous puissiez nous donner quelques informations sur les projets qui ont été soumis à votre cabinet ou à vos services, et que vous nous disiez quelle suite on peut en attendre.