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Intervention de Hervé Morin

Réunion du 8 juin 2009 à 16h00
Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 — Discussion en première lecture d'un projet de loi

Hervé Morin, ministre de la défense :

Elle s'appuie sur les conclusions du rapport du Haut comité d'évaluation de la condition militaire, qui avait proposé à mon prédécesseur, en février 2007, un plan reposant sur deux principes : le rattrapage par rapport à la fonction publique en uniforme et le repyramidage en fonction des responsabilités.

Enfin, mesdames et messieurs les députés, j'ai voulu une défense qui s'intègre mieux ou plus encore à la vie de la société. Tout d'abord, elle doit s'intégrer à la vie économique, notamment en période de crise. Le ministère de la défense, premier investisseur de l'État, est aussi le premier acteur du plan de relance. À l'heure où je vous parle, 1,1 milliard d'euros ont déjà été engagés.

Nous avons ainsi commandé un troisième bâtiment de projection et de commandement, qui assure à lui seul 25 % du plan de charge des chantiers de Saint-Nazaire, et nous avons déjà réglé 60 millions d'euros à l'entreprise. Monsieur le président Tessier, vous savez que nous avons aussi commandé cinq Caracal supplémentaires à Eurocopter, il y a quinze jours ou trois semaines.

Au total, la défense bénéficiera d'une enveloppe de 2,25 milliards sur deux ans, dont 1,75 milliard de crédits nouveaux qui figurent dans le collectif voté au début de l'année. Cela représente 44 % des 4 milliards constitutifs de l'effort d'investissement de l'État.

Participer à la vie économique, c'est aussi développer le commerce extérieur, via les exportations. C'est d'abord un engagement politique extrêmement fort du chef de l'État, du Gouvernement et de l'ensemble de mon ministère pour accompagner les efforts des industriels. Pour la défense, 2008 a été la meilleure année depuis 2000 : 6,4 milliards d'euros à l'exportation contre 5,7 milliards d'euros en 2007. L'objectif fixé à 6 milliards d'euros a été dépassé et, compte tenu de ce que nous avons déjà engrangé et des perspectives, j'ai bon espoir que nous fassions encore mieux en 2009. Nous nous battons chaque jour pour cela.

En dehors des gros programmes et des grands projets dont on parle dans la presse, il y a aussi le quotidien, qui assure notamment le plan de charge des PME. J'ai donc lancé une vaste réforme du contrôle et du soutien en matière d'exportations, afin de faciliter la vie de nos industriels à l'export.

Je citerai quelques chiffres auxquels certains d'entre vous seront sensibles. Il fallait en moyenne 80 jours pour traiter un dossier d'export ; il en faut moins de 40 actuellement. La proportion de dossiers ajournés est passée de 30 % à 7 %. Nous avons lancé les procédures globales d'autorisation, conformément aux recommandations d'un célèbre rapport de votre collègue Yves Fromion.

En outre, dans les jours qui viennent, nous publierons le décret qui adopte la liste militaire de l'Union européenne. La liste des équipements sera ainsi harmonisée avec les dispositions européennes, alors que le texte actuel, vieux de plus de vingt ans, nous handicapait à l'exportation. Ce nouveau décret facilitera notamment l'exportation des composants non spécifiquement militaires entrant dans la fabrication des équipements.

J'ai aussi engagé un plan ambitieux en faveur des PME, qui sont le substrat de notre industrie de défense, et surtout un trésor d'innovation et de réactivité.

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