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Intervention de Hervé Morin

Réunion du 8 juin 2009 à 16h00
Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 — Discussion en première lecture d'un projet de loi

Hervé Morin, ministre de la défense :

La procédure de mise en concurrence a été lancée et les travaux préparatoires sur le site vont démarrer.

De plus, les soutiens et l'administration générale sont désormais rationalisés. Dans ce but, nous avons lancé pas moins de trente-huit chantiers, comme celui de la réforme des achats. Ceux-ci seront en grande partie centralisés, comme dans toute grande organisation moderne. Cela nous a déjà permis de réaliser 15 millions d'euros d'économies durant les derniers mois de l'année 2008, et nous laisse attendre 60 millions d'euros d'économies supplémentaires en 2009. Ces chantiers visent aussi à moderniser les structures de paye des personnels, à externaliser certaines fonctions de soutien, à simplifier les échelons intermédiaires et à en réduire le nombre, à mutualiser les plates-formes logistiques, ou encore à créer une Agence interarmées de reconversion du personnel.

La réunification des centres de recrutement est déjà effective. Fini le temps où un jeune qui voulait s'engager devait, dans la même ville, courir d'un bureau à l'autre pour choisir son armée et son métier. Désormais, il trouve dans un lieu unique, le CIRFA – centre d'information et de recrutement des forces armées –, toutes les informations dont il a besoin sur les différents métiers proposés par les armées.

Parallèlement – et c'est l'un des immenses chantiers que nous avons à mener au cours des deux prochaines années – nous avons lancé une réforme profonde de nos systèmes d'information. Nous y consacrons chaque année un milliard et demi d'euros. Il n'est plus possible que chaque entité développe ses propres systèmes. Actuellement, nous avons par exemple quinze messageries différentes. Les systèmes de gestion des ressources humaines, qui se comptaient par dizaines, vont être réduits à cinq en 2010 avant de tendre ensuite vers un système unique. Tout en améliorant la qualité du service, nous devons être en mesure d'économiser, selon nos calculs, plusieurs centaines de millions d'euros par an.

Afin d'avancer plus vite dans cette voie, j'ai renforcé la direction générale des systèmes d'information du ministère. Elle m'est directement rattachée et elle ne sera plus seulement chargée de préconisations mais disposera aussi de la totalité du budget informatique du ministère.

Conséquence de cette nouvelle organisation commune et des nouvelles priorités stratégiques : la nouvelle carte militaire que j'ai présentée l'été dernier. On nous disait que c'était impossible. On nous disait que c'était la jacquerie assurée dans nos campagnes et nos provinces. Nous l'avons fait grâce à une concertation extrêmement poussée, même si je ne sous-estime pas les difficultés. À cette occasion, permettez-moi de saluer l'esprit de responsabilité des élus et des parlementaires, et de les remercier pour l'aide qu'ils ont apporté au succès de cette réforme d'envergure. Cette nouvelle carte commencera à être mise en place cet été, au cours du mois d'août ; les premiers projets de reprise des sites et de redynamisation économique sont déjà lancés.

Cette densification des implantations est aussi le fruit de certains choix en matière d'équipements, dont le meilleur exemple est probablement le Rafale. Décidée au milieu des années 1980, la mise en service de ce chasseur polyvalent nous permettait de resserrer le format de la flotte des avions de combat. Souvenez-vous : pendant la guerre froide nous avions 450 avions en ligne dans l'armée de l'air et, dès cette époque, nous projetions d'atteindre le même résultat et la même capacité avec 234 chasseurs polyvalents. En conséquence, bien entendu, nous avons besoin de moins de bases aériennes. C'est le mouvement que nous engageons.

Cette nouvelle carte militaire résulte aussi de l'interarmisation et de la mutualisation des soutiens et de l'administration générale, qui s'appuient sur le concept des bases de défense. Les onze bases de défense expérimentales créées début 2009 regroupent au total 50 000 personnes. Leur soutien est assuré par 6 000 civils et militaires qui ont été transférés de leurs armées respectives vers la nouvelle chaîne interarmées du soutien. Au bout de quelques mois, l'expérimentation est riche d'enseignements. Nous aurons à procéder à quelques adaptations, mais l'idée initiale en ressort renforcée : les gains potentiels issus de la mutualisation du soutien sont très importants.

Depuis un an, l'évolution des mentalités et des cultures est sensible et elle a permis d'accélérer les calendriers de mise en oeuvre de certains chantiers : la fusion des trois commissariats des armées sera finalement réalisée début 2010 ; la généralisation des bases de défense se fera au cours de l'année 2011. Dans les deux cas, c'est deux ans plus tôt que prévu.

Mesdames et messieurs les députés, je suis conscient que cet immense mouvement représente un effort important pour la défense et pour les hommes et les femmes qui la servent. Mais c'est la clé de la modernisation de nos armées, et même la clé de la loi de programmation militaire. Ce mouvement est donc assorti d'un plan massif d'accompagnement pour tous les personnels : 140 millions d'euros par an de mesures d'aide au départ, à la mobilité et à la formation pour le personnel du ministère. Ce plan comprend, par exemple, l'attribution d'un pécule pour les militaires ou d'indemnités de départ volontaires pour les ouvriers et les fonctionnaires, ou encore le dispositif d'aide à la mobilité des conjoints. Cet effort n'a pas d'équivalent dans le reste de la fonction publique.

Tous les systèmes d'armes que nous développons ne valent et ne vaudront que par le système d'hommes qui les sert. Nous devons donc garantir aux femmes et aux hommes de la défense les meilleures conditions matérielles, organisationnelles et financières possibles pour assurer leurs missions.

C'est pourquoi nous consentons un effort considérable en faveur du logement. J'ai renégocié la convention avec la Société nationale immobilière sur les logements domaniaux, ce qui a permis d'obtenir le paiement d'une soulte de 220 millions d'euros par cette société : je me permets de le signaler au rapporteur de la commission des finances et à ceux de ses membres qui seraient éventuellement présents.

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