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Intervention de Annick Girardin

Réunion du 7 novembre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Sport jeunesse et vie associative

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Girardin :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'intitulé même de cette mission témoigne d'un glissement de priorités qui se fait sentir depuis des années et se retrouve accentué dans la ventilation des crédits de la mission. Il s'agit de la diminution systématique de l'effort public consacré à la jeunesse et à la vie associative, toujours au profit du sport et malheureusement pas à destination du plus grand nombre !

Le sport est certes essentiel, mais il y a là, au regard des enjeux fondamentaux pour la cohésion sociale du soutien public à la vie associative et à l'éducation populaire, un équilibre que, de toute évidence, l'on peine à trouver.

Pour la jeunesse et la vie associative, cela se solde par une diminution de 4 millions d'euros, les crédits de paiement passant de 136 millions d'euros en 2007 à 132 millions d'euros en 2008. La diminution conduira mécaniquement à réduire le nombre de structures aidées. Nul doute que les associations concernées apprécieront, elles qui voient les exigences de l'État augmenter et les moyens mis à leur disposition diminuer, souvent sans que ce dernier respecte ses engagements contractuels.

Paradoxalement, l'action qui diminue le plus est celle de la protection des mineurs. L'autre grand perdant dans cette baisse est l'action n° 3 : "Promotion des actions en faveur de l'éducation populaire". Ses crédits passent en effet de 46,7 millions d'euros en 2007 à 44,6 millions d'euros en 2008, soit une diminution de plus de 2 millions d'euros.

C'est nier la place fondamentale de la vie associative et de la politique éducative face aux grands défis sociaux et éducatifs contemporains. Il serait, à mon sens, judicieux que le Gouvernement, dans sa réponse à nos interventions, précise sa vision de la place de la vie associative et de l'éducation populaire dans notre société, et explique comment les faibles moyens mobilisés dans ces domaines pourront être à la hauteur des enjeux.

Il y a bien 1,5 million d'euros supplémentaires pour le développement de la vie associative – c'est l'action n° 1 –, alors que la promotion de l'animation et de l'encadrement associatif est en baisse. Toutefois, ces aides aux associations reposent exclusivement sur la promotion du volontariat, un dispositif qui coûte cher, puisqu'il faut compenser les cotisations et contributions sociales, ce qui se chiffre, dans le projet de budget pour 2008, à 3,81 millions d'euros, soit une augmentation de 2,61 millions d'euros par rapport à 2007. Par ailleurs, 1,3 million d'euros seront consacrés à la promotion du volontariat auprès des jeunes, des fois qu'ils ne soient pas assez nombreux à se précipiter sur le dispositif.

Que conclure de tels chiffres ? Ils traduisent de toute évidence un abandon progressif des missions traditionnelles dans le champ éducatif, telles que les politiques éducatives territoriales et l'éducation populaire, au profit d'actions d'information, de conseil et d'aide à l'emploi et au volontariat. C'est une réorientation fondamentale qui ne saurait se faire ainsi, sans concertation, au détour d'un budget.

De quoi souffre notre société ? Avant tout, d'un délitement du lien social. Il nous faut réapprendre à vivre ensemble, ce qui passe par une éducation à la citoyenneté de tous et de tous les instants. Celle-ci se conduit avec des professionnels formés et reconnus, dans la complémentarité des interventions éducatrices de l'État, des collectivités territoriales et des associations.

Le désengagement de l'État, la précarisation des associations, le choix laissé d'intervenir ou non aux collectivités territoriales, sont autant de facteurs d'instabilité et de fragilisation d'une société déjà en perte de repères.

Nous sommes bien loin des promesses faites à l'automne 2005. Il est vrai qu'alors les banlieues flambaient, et les échéances électorales approchaient.

L'examen de la répartition des crédits affectés au sport dans ce budget montre une baisse de ceux consacrés à la promotion du sport pour le plus grand nombre, ou encore à la prévention par le sport, au profit unique de ladite « compensation de l'exonération de charges sociales au titre de la rémunération du droit à l'image des sportifs professionnels », dont les crédits sont portés à 32 millions d'euros. Est-il acceptable, mes chers collègues, de laisser l'effort public pour le sport baisser ainsi de 16 %, à périmètre constant, afin de financer ce qui ne peut être qualifié que comme 32 millions d'euros de dons aux grandes entreprises de sport-spectacle ?

Il s'agit là d'une contradiction flagrante avec les promesses du Président de la République de consacrer 3 % du budget de l'État au sport. Dans ce projet de loi de finances pour 2008, nous en sommes à 0,38 %, et en incluant les 32 millions de la compensation des sportifs professionnels !

En conclusion, l'équilibre nécessaire entre les différents domaines qui composent cette vaste mission, ainsi qu'au sein de leurs différents objectifs, n'est manifestement pas trouvé dans ce projet de loi de finances pour 2008, et l'on ne saurait trop insister pour que le Gouvernement prenne les mesures nécessaires afin de le rétablir au plus vite. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

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