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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 1er avril 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 128 281

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

L'amendement n° 281 se justifie par les mêmes raisons.

(Les amendements identiques nos 128 et 281 sont adoptés.)

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