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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 1er avril 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 128 281

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

L'argumentaire est le même que pour l'amendement n° 123 , voté à l'unanimité.

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