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Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 1er avril 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 15 226

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarylise Lebranchu :

Mme la rapporteure parlait de protéger ceux qui connaissent le moins leurs droits et ont peu de moyens. Le recours à un conseil peut-il dans ce cas bénéficier de l'aide juridictionnelle ?

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