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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 1er avril 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 15 226

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

La parole est à Mme Marylise Lebranchu, pour défendre l'amendement n° 226 .

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