Intervention de Patrick Bloche

Nous légiférons sur des choses sérieuses. Or le rapporteur ne prend même pas la peine de présenter son amendement, ce qui nous amène à contre-argumenter, à expliquer pourquoi la disposition proposée nous pose problème. Mais il ne nous répond même pas.

Je demande une suspension de séance de dix minutes pour réunir mon groupe, au vu des conditions dans lesquelles nous délibérons. Nous écrivons la loi de façon tout à fait imprécise.