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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 1er avril 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 434

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Plusieurs collègues ont comparé la coupure de l'accès à Internet à la coupure d'eau ou d'électricité en faisant référence au droit de la consommation, et nous avons avec nous, en Mme Lebranchu, une spécialiste de ce sujet. Mme de Panafieu, ici présente, indiquait dans une interview au Figaro : « Une coupure d'abonnement Internet, ce n'est pas pire qu'une coupure d'eau ou d'électricité. »

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